CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

(Artisanat textile – produits physiques et numériques)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet les3feesbobines.fr exploité par SAS LE PAVILLON - PECQEUX Aurore.

Les produits proposés à la vente comprennent :

• des produits physiques artisanaux (crochet, patchwork, macramé),

• des produits personnalisés réalisés sur commande,

• des produits numériques (fichiers téléchargeables, patrons, documents numériques).

Article 2 – Identité du vendeur

• Nom commercial : SAS Le Pavillon

• Statut juridique : Micro-entreprise

• Adresse : La Bourboule – France

• Email : les3feesbobines@gmail.com

• Numéro SIRET : 82419387400016

• TVA : FR30824193874

Article 3 – Produits

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle, notamment pour les produits artisanaux pouvant présenter de légères variations (couleurs, textures, dimensions).

Les créations artisanales étant réalisées à la main, chaque pièce est unique.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon le régime applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 5 – Commande

Le client passe commande via le site.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (via Paypal) / PayPal / Google Pay 

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Article 7 – Livraison des produits physiques

Les produits physiques sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Zones de livraison : Europe 

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 8 – Produits personnalisés

Les produits personnalisés sont réalisés selon les indications fournies par le client.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Toute commande de produit personnalisé est ferme et définitive après validation.

Article 9 – Produits numériques

Les produits numériques sont fournis sous forme de fichiers téléchargeables.

Après validation du paiement, le client reçoit un lien de téléchargement.
Le client reconnaît qu’en validant sa commande, il renonce expressément à son droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Article 10 – Droit de rétractation (produits non personnalisés)

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation uniquement pour les produits physiques non personnalisés.

Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés en parfait état.

Article 11 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, créations, fichiers numériques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.