CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Les3feesbobines.fr (ci-après « le Site »).

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

Article 2 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel, logiciel, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au Site à tout moment, notamment pour maintenance ou mise à jour.

Article 3 – Services proposés

Le Site permet notamment :

• la consultation de produits artisanaux (crochet, patchwork, macramé),

• l’achat de produits physiques,

• l’achat et le téléchargement de produits numériques,

• la création d’un compte client,

• la prise de contact avec le vendeur.

Article 4 – Compte utilisateur

La création d’un compte client peut être nécessaire pour passer commande.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Toute utilisation du compte réalisée à partir des identifiants de l’utilisateur est présumée faite par celui-ci.

Article 5 – Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le Site de manière licite,

• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site,

• ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes,

• ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires ou injurieux.

Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur.

Article 6 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, photographies, créations artisanales, fichiers numériques, logo, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Les fichiers numériques vendus sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être revendus, partagés ou diffusés.

Article 7 – Responsabilité

Le vendeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site, mais ne saurait garantir l’absence d’erreurs.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable :

• des interruptions temporaires du Site,

• des bugs ou dysfonctionnements,

• des dommages indirects liés à l’utilisation du Site.

Article 8 – Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites.

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles en contactant :
les3feesbobines@gmail.com

Article 10 – Cookies

Le Site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

Article 11 – Modification des CGU

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le Site.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.